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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 557

19h45 08 nov. 2018
Une année d'actualité de droit des biens

C'est un vrai plaisir de lire cet article, pour qui aime le droit des biens.

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20h59 07 nov. 2018
Moins de dix mois pour statuer sur un recours contre un permis de construire ?

C'est ce que le Décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 croit devoir imposer désormais aux juges.

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