BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 555
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Une clause abusive d'un contrat de prêt
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La caution agit en résiliation du bail !
Cet arrêt de la Cour d'Appel de Dijon admet que la caution puisse agir en résiliation du bail pour éviter l'augmentation du montant des loyers qu'elle garantit.