BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 675
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Un article sur la formalisme de la loi Hoguet
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Contenu de l'opposition du syndic sur le prix de vente du lot de copropriété
Cet arrêt juge que l'opposition doit comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature et préciser chacun des lots auxquels ces sommes sont afférentes.