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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 675

00h10 31 juil. 2017
Le maire peut-il exiger que l'accès du pétitionnaire vers la voie publique s'effectue en un endroit déterminé de la parcelle à bâtir ?

C'est la question à laquelle le ministre répond.

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08h46 30 juil. 2017
Un article sur la formalisme de la loi Hoguet

Cet article évoque les points à contrôler lors de la rédaction d'un mandat par l'agent immobilier.

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