BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 672
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Le vendeur qui a réalisé les travaux lui-même ne peut invoquer la clause de non garantie des vices cachés
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Le propriétaire doit-il signaler le caractère dangereux de son terrain ?
Cet arrêt rendu dans des circonstances tragiques considère que le propriétaire n'a pas l'obligation de signaler le caractère dangereux de son terrain, qui présentait une falaise rocheuse dangereuse.
