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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 623

  • Clause résolutoire : le bailleur était-il de mauvaise foi ?

    Par cet arrêt, la Cour de cassation relève que la cour d'appel a négligé de répondre aux conclusions du locataire qui exposait que le bailleur lui avait délivré un commandement délivrant la clause résolutoire à seule fin de se soustraire, par la résiliation du bail, à ses obligations de réalisation de travaux.

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  • Obligation de résultat de l'entrepreneur

    Voici un arrêt qui dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, retient l'obligation de résultat du constructeur pour des désordres réservés, au-delà de la garantie de parfait achèvement, et l'obligation de résultat du sous-traitant à l'égard de ce constructeur.

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