BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 626
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Le conduit d'évacuation des fumées devait être autorisé par l'assemblée générale de la copropriété
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Le conseiller indépendant engage sa responsabilité dans le cas d'une défiscalisation désatreuse
C'est ce que juge cet arrêt dans le cadre d'un dispositif de Robien.