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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 627

00h05 05 mars 2018
Les travaux de modeste importance peuvent-ils faire l'objet de la garantie décennale ?

Non, selon cet arrêt qui juge qu’en raison de leur modeste importance, sans incorporation de matériaux nouveaux à l’ouvrage, les travaux, qui correspondaient à une réparation limitée dans l’attente de l’inéluctable réfection complète d’une toiture à la vétusté manifeste, ne constituaient pas un élément constitutif de l’ouvrage,de sorte qu’il convenait d’écarter l’application du régime de responsabilité institué par l’article 1792 du code civil.

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05h31 25 févr. 2018
Location saisonnière et copropriété : deux décisions de la Cour d'Appel de Paris

Ces décisions sont dignes d'intérêt parce que les locations de type Airbnb sont fréquentes à Paris et qu'elles concernent souvent des copropriétés qui s'y opposent, parfois avec succès.

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