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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 576

07h11 14 août 2018
Direction du procès, renonciation aux exceptions et contestation du caractère décennal des désordres par l'assureur

Dans cette affaire, la Cour de Cassation considère que la direction du procès prise par la compagnie d'assurances au stade du référé expertise ne l'empêche pas d'opposer à son assuré et au maître d'ouvrage le caractère décennal des désordres et son absence de garantie.

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06h56 13 août 2018
L'agent immobilier et l'amiante

Cet arrêt juge que l'agent immobilier ne peut être tenu des obligations relatives au repérage de l'amiante qui incombent au propriétaire.

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