BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 574
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Un seul président de l'assemblée générale de la copropriété !
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Droit au respect du domicile et droit de propriété
Cet arrêt de la Cour de Cassation traite de la conciliation entre le principe du droit au respect du domicile et le respect du droit de propriété, et considère que dans ce cas qui lui est soumis le droit de propriété doit prévaloir.