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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 570

04h15 10 sept. 2018
Amende civile pour meublés de tourisme : 20 000 €

Cet arrêt relatif à une amende civile prononcée à raison du changement d'usage irrégulier fait par un propriétaire qui avait confié à une société le soin de sous-louer à usage de meublé de tourisme son immeuble d'habitation: 20 000 €.

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19h36 05 sept. 2018
Posons les vraies questions : l'article 671 du code civil s'applique-t-il à des bambous ?

Selon ces quelques décisions de Cours d'Appel, il ne fait guère de doute que l'article 671 du code civil s'applique à des bambous.

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