Un article évoque l'arrêt rendu par la Cour de Cassation à ce sujet.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 573
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Immeuble "bourgeois" et logement en sous sol : c'est non.
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Une avocate défend son honneur en appel
C'est le titre d'un article concernant les démêlés d'une avocate avec le groupe Kaufman et Broad.