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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 573

06h54 27 août 2018
Le contrat du syndic doit mentionner la date calendaire de son échéance

C'est ce que juge cet arrêt en relevant que la cour d'appel n'avait pas recherché, comme il le lui était demandé, si la résolution nommant le syndic respectait l'exigence de la mention, dans le contrat de mandat du syndic, de la date calendaire de son échéance.

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09h56 26 août 2018
Un barbecue peut-il créer un trouble anormal du voisinage ?

Indépendamment des règles applicables aux barbecues qui découlent des dispositions d’urbanisme, de la réglementation municipale ou départementale éventuelle les concernant et de celles d'un règlement de copropriété ou de lotissement, l'usage d'un barbecue peut-il être considéré comme un trouble anormal du voisinage ?

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