BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 575
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Extension de l'urbanisation en zone littorale : notion de continuité avec les agglomérations et villages existants
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Chemin d'exploitation et servitude de passage
Cet arrêt juge que l'existence de servitudes de passage n'a pas pour effet d'exclure la qualification de chemin d'exploitation.