BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 442
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Tout savoir sur la réforme de la copropriété
Il convient de connaître dès à présent les modifications importantes qui affecteront ce droit déjà complexe.
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Le maire a-t-il des pouvoirs suffisants en matière de respect du droit de l'urbanisme ?
Un parlementaire s'inquiète de l'absence de pouvoirs suffisants du maire en matière de respect du droit de l'urbanisme.
Le ministre évoque une disposition légale à venir qui en apparence donnera plus de pouvoir au maire en cas de violation des règles d'urbanisme.
