Cette revue de jurisprudence de droit immobilier a été développée dans le cadre de mon intervention au colloque de droit de la construction qui s'est tenu ce jour à Angers, à l'initiative de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Angers.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 439
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Revue de jurisprudence de droit immobilier 2019
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Installer une caméra filmant l'entrée de sa propriété et la voie publique ?
Un parlementaire interroge le ministre sur le fait pour un particulier d'installer sur sa propriété une caméra vidéo filmant l'entrée de la propriété et l'espace public situé immédiatement devant, c'est-à-dire la voie publique.
