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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 441

08h00 26 nov. 2019
Les travaux nécessaires et le marché à forfait

Cet arrêt rappelle que en cas de marché à forfait, les travaux supplémentaires relèvent du forfait s'ils sont nécessaires à la réalisation de l'ouvrage.

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08h00 25 nov. 2019
Le copropriétaire peut-il contester la répartition des charges ?

Cet arrêt rappelle que tout copropriétaire est en droit de contester la conformité de son compte individuel à la répartition des charges stipulée au règlement de copropriété.

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