Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 445

  • Un permis de construire sa maison pour l'agriculteur ?

    Un parlementaire souhaite que les agriculteurs obtiennent plus facilement un permis de construire pour leur habitation principale.

    "Au moment où la lutte contre la désertification rurale est primordiale, où le taux de suicide chez les agriculteurs augmente, où leurs revenus sont en baisse, leurs demandes de permis de construire leurs habitations principales sur leurs propriétés leur sont refusées, même s'ils exercent leur profession de père en fils, ou bien depuis de nombreuses années, et sur plusieurs hectares.

    En même temps, des permis de construire sont délivrés à des éleveurs d'escargots, ou des éleveurs de chats, etc., sur leurs lieux d'élevage, même si l'activité n'est pas viable à long terme.

    Quelle aberration ! quelle iniquité !"

     

    Lire la suite

  • Animaux et troubles du voisinage

    Récemment, les médias ont fait état des troubles du voisinage causés par un coq, dénommé Maurice, dont le propriétaire avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel en raison des nuisances dont se plaignaient les voisins, à raison, bien entendu, du chant de ce coq, considéré par les voisins comme insupportable.

    Lire la suite