Cette revue de jurisprudence de droit immobilier a été développée dans le cadre de mon intervention au colloque de droit de la construction qui s'est tenu ce jour à Angers, à l'initiative de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Angers.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 445
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Revue de jurisprudence de droit immobilier 2019
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Installer une caméra filmant l'entrée de sa propriété et la voie publique ?
Un parlementaire interroge le ministre sur le fait pour un particulier d'installer sur sa propriété une caméra vidéo filmant l'entrée de la propriété et l'espace public situé immédiatement devant, c'est-à-dire la voie publique.
