Ceci dans le cas où le notaire a constaté que des éléments substantiels n'avaient pas été précisés dans le compromis de vente.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 448
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Il faut re-notifier pour le droit de rétractation quand il y a une modification substantielle
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Le caractère apparent ou caché des désordres s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage constructeur et au jour de la réception, qui correspond pour celui-ci à l'achèvement des travaux
le caractère apparent ou caché des désordres s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage constructeur et au jour de la réception, qui correspond pour celui-ci à l'achèvement des travaux : c'est ce que juge cet arrêt.
