La responsabilité du contrôleur technique est retenue dans ce cas particulier correspondant à un trouble de voisinage.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 448
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Troubles du voisinage et responsabilité du contrôleur technique
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Il faut re-notifier pour le droit de rétractation quand il y a une modification substantielle
Ceci dans le cas où le notaire a constaté que des éléments substantiels n'avaient pas été précisés dans le compromis de vente.
