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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 452

08h00 29 oct. 2019
Quelle est la valeur du constat fait par un huissier ?

On se pose souvent la question de la valeur du constat fait par un huissier, en croyant qu'il a une valeur si grande qu'il ne serait pas possible d'apporter la preuve contraire.

On se trompe.

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07h23 28 oct. 2019
Le chien auteur de troubles anormaux du voisinage

Le chien des voisins troublait anormalement le voisinage.

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