C'est ce que juge cet arrêt.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 456
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Le défaut de respect des normes parasismiques peut être un désordre de nature décennal
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Les associés paieront à la place de la SCI !
Cet arrêt juge que les associés de la SCI doivent payer sa dette.
