Le copropriétaire qui veut effectuer des travaux sur les parties communes dont il a la jouissance privative doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires : c'est ce que juge cet arrêt.
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Dépenses engagées irrégulièrement : le syndic doit rembourser le syndicat des copropriétaires !
Cet arrêt juge que le syndic qui a engagé irrégulièrement des dépenses doit rembourser, à titre de dommages et intérêts, le syndicat des copropriétaires qui a été contraint de régler les dépenses en question.
