Cet arrêt juge que l'agent immobilier n'est pas responsable du fait que l'acquéreur de l'appartement a été poursuivi pour trouble anormal du voisinage par les copropriétaires en raison de leçons de piano.

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Cet arrêt juge "qu'en cas de vente des locaux donnés à bail, le bailleur originaire n'est pas déchargé à l'égard du preneur des conséquences dommageables de l'inexécution de ses obligations par une clause contenue dans l'acte de vente subrogeant l'acquéreur dans les droits et obligations du vendeur-bailleur".

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