Un acquéreur immobilier n'avait pas obtenu le prêt de la banque, malgré l'accord de la principe donné par celle-ci. Il demandait la condamnation de la banque à lui payer le dépôt de garantie qui, semble-t-il, avait été remis au vendeur. La Cour de cassation reproche à la cour d'appel d'avoir fait droit à cette demande en suggérant que l'acquéreur aurait été mieux avisé de s'adresser au vendeur pour obtenir la restitution du dépôt de garantie.