Cet arrêt rejette le recours contre un refus d'autoriser l'implantation d'une centrale photovoltaïque en raison de l'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et aux sites.
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Un exemple de responsabilité du syndicat des copropriétaires
Voici un exemple de responsabilité du syndicat des copropriétaires, à raison du défaut d'entretien des parties communes ou du vice de construction (article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
