La Cour de Cassation considère que l'alinéa 2 de l'article 1124 du Code civil ne porte pas atteinte à la liberté contractuelle et ne constitue pas une privation du droit de propriété.
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Le risque et le trouble du voisinage
Cet arrêt juge que le risque d'effondrement et le défaut manifeste de mise en oeuvre d'un ouvrage de gros oeuvre satisfaisant à la contrainte impérative de maîtrise des talus et des eaux, excédent les inconvénients normaux de voisinage.
