La surprime prévue par l'assureur d'une copropriété ne peut être mise à la charge d'un copropriétaire ou de certains copropriétaires : la clause du règlement de copropriété qui stipule le contraire est réputée non écrite.
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La clause résolutoire doit être mise en oeuvre de bonne foi !
Dans ce cas particulier les premiers juges n'ont pas répondu à la demande qui leur était faite de rechercher si le bailleur n'avait pas mis en oeuvre la clause résolutoire de mauvaise foi.
