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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 855

00h15 09 févr. 2016
Incendie et responsabilité

Cet arrêt juge que l'article 1733 du code civil n'est pas applicable au profit de voisins tiers de l'immeuble siège d'un incendie.

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00h10 08 févr. 2016
Abus de majorité dans la copropriété !

Cet arrêt donne les éléments d'appréciation de l'abus de majorité dans une copropriété.

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