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Le code des baux 2016 des éditions Dalloz

Le code des baux 2016 des éditions Dalloz vient de paraître.

Code des baux 2016, commenté

Ce code des baux rassemble en un ouvrage unique la totalité des textes applicables en matière de baux, qu’il s’agisse des baux d’habitation, des baux commerciaux ou des baux professionnels ainsi que bien sûr le droit commun du bail figurant au Code civil.

Il est un jour de la loi Macron du 6 août 2015 et des décrets d’application de la loi ALUR.

Il comporte aussi, à l’usage des professionnels de l’intermédiation immobilière le texte de la loi HOGUET du 2 janvier 1970, et un commentaire de cette loi exhaustif ainsi que de nombreuses citations de décisions d’application de cette loi. En particulier, un commentaire de la situation des salariés et les agents commerciaux fait le point de la situation de ceux-ci, à un moment où le développement de l’activité d’agent commercial en immobilier connaît une ampleur importante. J’ai apprécié également les développements relatifs à la question de la rémunération de l’agent immobilier, c’est-à-dire de sa commission (sur cette question voir cette page : Tout savoir sur la commission de l’agent immobilier).

En ce qui concerne les baux, j’ai relevé en particulier les développements concernant la question des congés en matière des baux d’habitation (article 15 de la loi du 6 juillet 1989), question cruciale est devenue d’une importance pratique essentielle pour les bailleurs.

Le code reproduit les contrats types de location en matière de baux d’habitation et la notice d’information prévue par le décret du 29 mai 2015 entrée en vigueur au 1er août 2015.

L’abondance et la qualité des commentaires conduit à considérer que ce code est pratiquement une sorte de manuel qui permet d’avoir une connaissance complète des baux en droit français.

Voici la présentation faite par l’éditeur :

L’édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

  • la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) ;
  • la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 ;
  • un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») ;
  • les décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :

- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,

- un décret du 10 juin 2015 d’encadrement des loyers,

- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,

- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé,

- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l’immobilier.

 

Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

 

 

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