BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 839
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Un blog sur la réforme du droit des contrats
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Le sous-sol est-il partie commune de la copropriété ?
Cet arrêt juge que le sous-sol de la copropriété n'est partie commune que s'il est affecté à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires.