La Cour de Cassation juge que qu'aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu'un créancier dispose de deux titres exécutoires pour la même créance.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 843
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Deux titres exécutoires pour la même créance ?
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Chevaux et troubles anormaux du voisinage
Cet arrêt juge que le trouble anormal du voisinage né de l'usage d'une grange par des chevaux doit conduire à interdire l'usage de cette grange.