Le référé préventif (lundi, 04 avril 2016)

Un article sur le référé préventif.

Extrait :

"Le référé préventif est cette procédure particulière, engagée, de façon caricaturale, par un gros groupe de promotion immobilière à l'encontre d'une multitude de particuliers propriétaires et voisins d'un projet de ce promoteur et qui a pour objet d'obtenir la désignation d'un expert qui se rendra sur les lieux du projet, afin de décrire le plus précisément possible les propriétés voisines."