En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 837

08h30 02 avril 2016
Le bon de commission ou la reconnaissance d'honoraires, pour remplacer le mandat de l'agent immobilier

Le bon de commission (ou la reconnaissance d'honoraires), étant précisé que la seconde appellation me paraît préférable peut être utilisé pour remplacer un mandat nul voire l'absence de mandat de l'agent immobilier.

Lire la suite

Imprimer
00h17 30 mars 2016
Recourir contre un permis de construire peut coûter très cher !

Un article du site Les Echos évoque une condamnation au paiement de plus de 80 000 € de l'auteur d'un recours abusif contre un permis de construire.

Lire la suite

Imprimer