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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 831

00h30 21 avril 2016
La cave est-elle une partie commune de la copropriété ?

Cet arrêt juge que ce n'est parce qu'une cave est accessible par les parties communes de l’immeuble en copropriété qu'elle est commune : elle doit aussi être affectée à l'usage ou à l'utilité de l'ensemble des copropriétaires ou plusieurs d'entre eux.

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00h25 20 avril 2016
Le commandement de payer et la bonne foi du bailleur

Un exemple de commandement qui n'a pas été délivré de bonne foi par le bailleur.

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