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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 795

00h36 05 août 2016
La vue sur la Seine et le trouble anormal du voisinage

Voici un arrêt qui juge que la perte d'une vue latérale sur la Seine peut constituer un trouble anormal du voisinage.

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00h19 04 août 2016
Quel est le coût d'un constat d'état des lieux établi par huissier de justice ?

Un article à lire sur le site de l'ADIL.

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