BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 794
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L'acquéreur doit-il indiquer au vendeur la vraie valeur du bien acheté ?
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L'assureur devait garantir la copropriété
L'assureur faisait valoir que le sinistre avait une cause antérieure à la prise d'effet du contrat mais son argumentation n'est pas retenue.