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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 794

00h59 06 août 2016
L'assureur devait garantir la copropriété

L'assureur faisait valoir que le sinistre avait une cause antérieure à la prise d'effet du contrat mais son argumentation n'est pas retenue.

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00h36 05 août 2016
La vue sur la Seine et le trouble anormal du voisinage

Voici un arrêt qui juge que la perte d'une vue latérale sur la Seine peut constituer un trouble anormal du voisinage.

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