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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 776

00h15 07 oct. 2016
Bail commercial ou bail emphytéotique ?

Cet arrêt juge que le bail en cause est un bail emphytéotique et non un bail commercial. Comme on le lira la question avait pour objet de faire passer le bail de 1 franc à 4 200 000 € ...

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00h34 06 oct. 2016
La responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire

C'est ce que déclare la Cour de Cassation par cet arrêt.

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