Un article sur la servitude de passage en cas d'enclave.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 714
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La servitude de passage en cas d’enclave
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La garantie de parfait achèvement
Un article sur la garantie de parfait achèvement, que tout maître d'ouvrage devrait connaître et maîtriser.