BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 594
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Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
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Le château et les éoliennes
Cet arrêt considère que les propriétaires d'un château situé à 2,5 km d'un projet de parc d'éoliennes, ce parc étant visible à partir du deuxième étage du château, n'ont pas un intérêt leur donnant qualité à agir en contestation de l'autorisation du permis de construire les éoliennes en question.
