L'article 1722 du code civil dispose : Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.

Voici une application de cet article.

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Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel : c'est ce principe qui est posé par cet arrêt. Un copropriétaire avait octroyé aux autres copropriétaires un droit d'accès gratuit à une piscine qui constituait un lot de la copropriété.

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