Le plan local d'urbanisme peut-il interdire les antennes relais au nom du principe de précaution ?
Selon cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, il ne peut pas édicter une telle interdiction pour ce motif.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 500
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Le plan local d'urbanisme peut-il interdire les antennes relais au nom du principe de précaution ?
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Les éoliennes portaient atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants
Les éoliennes portaient atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants : ainsi jugé par cet arrêt.
