Un article à lire sur les défis juridiques du coliving.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 382
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Savez-vous ce qu'est le coliving ?
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Quelle majorité de la copropriété pour autoriser l'occupation de parties communes ?
L'occupation de parties communes, consentie à titre précaire et sur une surface déterminée relève de la majorité prévue à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
