BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 381
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Savez-vous ce qu'est le coliving ?
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Quelle majorité de la copropriété pour autoriser l'occupation de parties communes ?
L'occupation de parties communes, consentie à titre précaire et sur une surface déterminée relève de la majorité prévue à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.