Quelle valeur juridique pour la formule "lu et approuvé" ? Un article du Professeur Mercadal.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 227
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Quelle valeur juridique pour la formule "lu et approuvé" ?
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Obligation de conseil du sous-traitant à l'égard de l'entrepreneur principal
Cet arrêt rappelle que, si le sous-traitant était débiteur d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal dont il ne pouvait s’exonérer que par la preuve d'une cause étrangère, il est également tenu d'un devoir de conseil dans les domaines de sa spécialité.
