Des désordres esthétiques peuvent relever de la garantie décennale selon cet arrêt.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 128
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Désordres esthétiques et garantie décennale
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Atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et illégalité du permis de construire
Cet arrêt juge illégal un permis de construire parce que le projet, par sa situation, ses dimensions et ses caractéristiques, est de nature à porter significativement atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains et naturels respectivement du centre-bourg de la commune.
