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Dans cette affaire, l'agent immobilier ayant reçu une offre d'achat de la part d'un acquéreur avait informé celui-ci que ses mandants, les vendeurs, y avaient répondu positivement. Cependant les vendeurs ont ensuite changé d'avis et ont accepté une autre offre plus élevée d'un autre acquéreur.
L'acquéreur initial engage une procédure en responsabilité contre l'agence mais sa demande est rejetée, car l'agence n'avait commis aucune faute.