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  • L’expertise non contradictoire de l'assureur est-elle sans valeur ?

    C'est une question classique et d'un aspect pratique important : que vaut l'expertise unilatérale non contradictoire réalisée à la demande d'une partie ? La Cour de Cassation considère qu'elle n'est pas dénuée de toute valeur, mais qu'elle ne peut être l'unique soutien d'un jugement.
    La cour d'appel voit ainsi son arrêt cassé parce qu'elle s'est fondée exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée unilatéralement à la demande de l'une des parties et qui n'est corroborée par aucun autre élément de preuve.

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