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  • Loi Carrez : métreur, agence immobilière et notaire tous responsables !

    Cet arrêt considère que la responsabilité d'une erreur de mesurage loi Carrez incombe à la fois au métreur, à l'agence immobilière et au notaire qui sont condamnés à indemniser le vendeur à hauteur de 90 % de la somme qu'il a été lui-même condamné à payer à l'acheteur.

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