Le code des baux 2016 des éditions Dalloz vient de paraître.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 849
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Le code des baux 2016 des éditions Dalloz
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Qui doit prouver que le procès verbal de l'assemblée générale a été notifié ?
C'est le syndicat des copropriétaires qui doit apporter cette preuve s'il veut démontrer que l'action est atteinte par la forclusion de deux mois après cette notification.