BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 848
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Le promoteur peut vendre séparément l'appartement et le parking
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La clause d'absence de garantie des vices cachés était claire !
Cet arrêt juge que la responsabilité alléguée du notaire ne peut être retenue pour manquement à son obligation de conseil dès lors que la clause d'absence de garantie des vices cachés était claire.