Dans ce cas jugé par la Cour de Cassation il est considéré que le notaire avait rempli son obligation d'information et de conseil par un document d'avertissement.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 787
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Le notaire avait-il respecté son obligation de conseil ?
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Poser un portail malgré la servitude de passage ?
Ce n'est pas impossible car selon la Cour de Cassation le propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conserve le droit de se clore, sauf à ne rien entreprendre qui puisse diminuer l'usage de celle-ci ou la rendre plus incommode.
