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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 784

09h04 17 sept. 2016
Réforme du droit des contrats et droit de la construction

Réforme du droit des contrats et droit de la construction : un article à lire sur le site du Moniteur.

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00h47 15 sept. 2016
Une obligation méconnue du bailleur

Le bailleur doit selon l'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 faire cesser les troubles et nuisances produits par les locataires à l'égard des tiers.

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